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1792
oct 15
Le député Bourbotte réclame la mise en jugement de Louis XVI et demande sa mort et celle de Marie-Antoinette.(France)
déc 6
Le député Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de 21 membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé".(France)
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